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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/2005
au
01/07/2016
(Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais)
Données brutes
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/2005
au
01/07/2016
(Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais)
Les dispositions du titre V du décret du 22 mai 1920 modifié sont abrogées.