Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/03/1978
au
27/01/2005
(Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais)
Données brutes
Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/03/1978
au
27/01/2005
(Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais)
Les dispositions du titre V du décret du 22 mai 1920 modifié sont abrogées.