Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1988 autorisant la création à la préfecture de la Haute-Corse d'un fichier automatisé des électeurs)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1988 autorisant la création à la préfecture de la Haute-Corse d'un fichier automatisé des électeurs)
Le préfet, préfet du département de la Haute-Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.