Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP))
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a, sur sa demande, communication de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable.
L'agent comptable adresse au contrôleur financier, pour chaque trimestre, dans un délai d'un mois, copie des balances arrêtées au dernier jour de ce trimestre.