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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES (CIEP))


Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Centre international d'études pédagogiques est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.