Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1988 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1988 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ))
Le contrôle financier est exercé dans les conditions générales fixées par les décrets des 25 octobre 1935, 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962 susvisés et selon les modalités particulières fixées par le présent arrêté.