La sous-direction des enseignements et des professions (E.P.) comporte :
Le bureau des enseignements (E.P. 1)
- Politique générale de l'enseignement de l'architecture, réglementations relatives à l'organisation, au déroulement et au contenu des études. Application de la réforme de 1984 et suivi des évolutions des enseignements de l'architecture dans le cadre de la législation communautaire.
- Secrétariats du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture et des commissions nationales (inscription des élèves étrangers, équivalence, habilitation des certificats d'études approfondies en architecture et bourses d'études).
- Relations administratives et pédagogiques avec les écoles d'architecture : conseils d'administration, approbation des programmes d'enseignement, animation pédagogique, actions internationales.
- Relations avec les autres ministères et les organismes de formation concernés par l'enseignement de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. Suivi des conventions avec les instituts d'urbanisme.
Le bureau des relations avec les professions et de la formation continue (E.P. 2)
- Elaboration et application de la réglementation relative à l'organisation et l'exercice des professions d'architecte, d'urbaniste, de paysagiste, de géomètre et topographe (autorisations d'exercice en France, agréments, relations avec les organisations syndicales et professionnelles). Application des directives européennes.
- Réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique et procédures de choix de la maîtrise d'oeuvre. Accès à la commande et développement de nouveaux marchés.
- Prospective de développement des professions et animation des actions de formation continue : stages de spécialisation des jeunes diplômés, promotion sociale des collaborateurs d'architecte, des maîtres d'oeuvre en bâtiment, des topographes, liaison et animation du réseau de formation permanente des architectes et urbanistes.
Le bureau des écoles d'architecture (E.P. 3)
- Statut des écoles d'architecture et des personnels enseignants, tutelle administrative et financière des établissements.
- Gestion des personnels enseignants et participation à la gestion des personnels administratifs, fixation et suivi des effectifs autorisés.
- Gestion des crédits de fonctionnement des écoles, approbation et suivi des budgets, définition et mise en oeuvre des programmes immobiliers (construction-entretien), des équipements informatiques et des matériels pédagogiques.
Le bureau de la recherche architecturale (E.P. 4)
- Politique générale de la recherche en architecture (programmes de recherche, organisation de l'évaluation, suivi des contrats et subventions, suivi des équipes, valorisation et diffusion).
- Secrétariat du comité consultatif de la recherche architecturale liée à l'enseignement.
- Relations avec les administrations et organismes de recherche (ministère de la recherche et de la technologie, C.N.R.S., délégation à la recherche et à l'innovation).