Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES PRESENTATIONS DE CANDIDATURE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES PRESENTATIONS DE CANDIDATURE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
Les informations nominatives contenues dans la liste des présentations arrêtée par le Conseil constitutionnel, dans les conditions prévues à l'article 3-I de la loi du 6 novembre 1962 susvisée, sont transmises à la Direction des Journaux officiels aux fins de publication.