Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES PRESENTATIONS DE CANDIDATURE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1987 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES PRESENTATIONS DE CANDIDATURE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom, prénoms, date de naissance, sexe (monsieur, madame) de la personne habilitée à présenter une candidature ;
- fonction élective de l'auteur de la présentation ;
- département ou territoire d'élection ou d'exercice de la fonction élective ;