Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1987 RELATIF A L'INFORMATISATION DU TRAITEMENT DE L'ACTIVITE HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS EN POSTE DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1987 RELATIF A L'INFORMATISATION DU TRAITEMENT DE L'ACTIVITE HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS EN POSTE DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES)
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- administration centrale (directeur général, bureau de l'animation des services déconcentrés, inspection générale des services) de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.