Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1987 RELATIF A L'INFORMATISATION DU TRAITEMENT DE L'ACTIVITE HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS EN POSTE DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1987 RELATIF A L'INFORMATISATION DU TRAITEMENT DE L'ACTIVITE HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS EN POSTE DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité : nom, prénom et grade de l'agent ;
- vie professionnelle : activités professionnelles et temps passé.