Article 11 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME)
Article 11 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME)
Le service technique de l'urbanisme est rattaché à la direction de l'architecture et de l'urbanisme. Dans le domaine de compétence de la direction de l'architecture et de l'urbanisme, il a pour mission de participer à l'élaboration, au développement et à la diffusion des connaissances, des méthodes et des instruments techniques, d'apporter son assistance technique aux services déconcentrés de l'Etat et, le cas échéant, aux services des collectivités locales, d'animer, d'orienter et de coordonner les activités des centres d'études techniques de l'équipement, de contribuer aux actions de formation des personnels, de rassembler et d'exploiter la documentation relative à l'urbanisme, et, d'une façon générale, d'être une structure d'animation, de diffusion des savoir-faire, d'échanges et de conseils.