Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 1986 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des sports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 1986 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des sports)
L'arrêté du 22 août 1983 modifié, déterminant l'organisation de l'administration centrale du ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports, est abrogé.