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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1987 RELATIF A L'INFORMATIQUE GENERALE AU MINISTERE DE LA DEFENSE)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1987 RELATIF A L'INFORMATIQUE GENERALE AU MINISTERE DE LA DEFENSE)

Le comité directeur de l'informatique générale se réunit obligatoirement une fois par an.

Il peut, en outre, se réunir sur convocation de son président ou à la demande de l'un de ses membres.

Il décide de la constitution de groupes de travail sur toutes questions entrant dans son domaine de compétence.