Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1987 RELATIF A L'INFORMATIQUE GENERALE AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1987 RELATIF A L'INFORMATIQUE GENERALE AU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense, le directeur des centres d'expérimentations nucléaires, le directeur de l'administration générale et le chef du service d'information et de relations publiques des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.