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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national d'essais)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national d'essais)


Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur. Il est institué au sein du conseil d'administration un comité financier chargé de préparer les travaux du conseil sur les points 4° à 10° de l'article 7 ci-dessus. Un arrêté du ministre chargé de l'industrie fixe la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité.