Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1987 RELATIF A LA COMMISSION DES CONFERENCES DE RADIOCOMMUNICATION)
La Commission des conférences de radiocommunication est présidée par le secrétaire général du comité de coordination des télécommunications.
Elle est composée de représentants des départements ministériels chargés de :
- la défense ;
- la communication ;
- les affaires étrangères ;
- l'intérieur ;
- les transports ;
- les départements et territoires d'outre-mer ;
- l'industrie ;
- la recherche ;
- les télécommunications ;
- la météorologie nationale ;
- la mer,
et d'un représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés.