Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1987 RELATIF A LA COMMISSION DES CONFERENCES DE RADIOCOMMUNICATION)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 1987 RELATIF A LA COMMISSION DES CONFERENCES DE RADIOCOMMUNICATION)
Le président du comité de coordination des télécommunications, les secrétaires généraux, directeurs et chefs de services intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.