Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION,AU RECRUTEMENT,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Pour l'application du premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 janvier 1980, dans sa rédaction issue du présent arrêté, le cycle des nominations a pour point de départ celle qui suit immédiatement la dernière nomination prononcée en application de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée.