Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1987 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE,DE LA BUREAUTIQUE ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION AU SEIN DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1987 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE,DE LA BUREAUTIQUE ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION AU SEIN DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Il est créé au sein du ministère de l'éducation nationale un comité de développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication. Ce comité est composé des directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale, de deux recteurs et de deux inspecteurs d'académie désignés à cet effet par le ministre, du chef de service de l'inspection générale de l'administration et des directeurs des établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministre et inscrits sur la liste placée en annexe 1 du présent arrêté.
Ce comité se réunit au moins une fois par an sous la présidence du ministre. Il fixe les grandes orientations de la politique du ministère et approuve le schéma directeur, conformément aux articles 2 à 6 du décret n° 86-1301 susvisé.
Il peut se réunir en configuration restreinte, en fonction des sujets évoqués, et être présidé par le ministre délégué, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, pour les questions relevant de ses attributions.
Le comité de développement peut décider de créer des comités directeurs auxquels il délègue son pouvoir de décision sur un domaine ou une application particuliers. Les comités directeurs rendent compte de leurs travaux au comité de développement.