Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)