Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
Les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont payés dans les conditions fixées par l'article R. 100 du code des pensions civiles et militaires de retraite.