Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA PARTICIPATION FRANCAISE AU PROGRAMME DE RECHERCHE EUROPEEN SUR LE TRANSPORT ET LA TRANSFORMATION DE CONSTITUANTS ATMOSPHERIQUES EN TRACES,D'ORIGINE NATURELLE ET ENTHROPOGENIQUE (PROJET EUROTRAC-EUREKA))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 1987 PORTANT ORGANISATION DE LA PARTICIPATION FRANCAISE AU PROGRAMME DE RECHERCHE EUROPEEN SUR LE TRANSPORT ET LA TRANSFORMATION DE CONSTITUANTS ATMOSPHERIQUES EN TRACES,D'ORIGINE NATURELLE ET ENTHROPOGENIQUE (PROJET EUROTRAC-EUREKA))
Le directeur général de la recherche et de la technologie et le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.