Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1987 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU SUIVI DES MALADES CONSULTANTS EXTERNES ET HOSPITALISES DANS LES HOPITAUX DES ARMEES PARISIENS A L'AIDE DE CARTES A MICROPROCESSEURS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1987 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU SUIVI DES MALADES CONSULTANTS EXTERNES ET HOSPITALISES DANS LES HOPITAUX DES ARMEES PARISIENS A L'AIDE DE CARTES A MICROPROCESSEURS)
Le droit d'accès, prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique (direction centrale du service de santé des armées), 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES.