Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-516 du 23 juin 1983 INSTITUANT LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION ET PORTANT REFORME DU GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-516 du 23 juin 1983 INSTITUANT LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION ET PORTANT REFORME DU GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION)
Il est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
Les ministres chargés des départements suivants y sont représentés :
Intérieur ;
Commerce extérieur ;
Transports ;
Industrie ;
Recherche ;
Affaires sociales ;
Justice ;
Défense ;
Economie, finances et budget ;
Education nationale ;
Agriculture ;
Commerce et artisanat ;
Travail ;
Santé ;
Tourisme ;
Urbanisme et logement ;
Environnement ;
Mer ;
P.T.T..
Des représentants des autres administrations sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence.
Le groupe peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées.