Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-516 du 23 juin 1983 INSTITUANT LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION ET PORTANT REFORME DU GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-516 du 23 juin 1983 INSTITUANT LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION ET PORTANT REFORME DU GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION)
Sous l'autorité du ministre chargé de la consommation, le délégué pour les études et la coordination prépare les délibérations du comité et veille à leur exécution. Il participe aux séances du comité.