Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-473 du 9 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE,D'INDUSTRIE ET DES METIERS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-473 du 9 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE,D'INDUSTRIE ET DES METIERS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Par dérogation à l'article 47 du décret du 3 août 1961 susvisé, un renouvellement général de la chambre aura lieu à la date fixée pour les prochaines élections aux chambres de commerce et d'industrie.