Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1987 relatif à la création d'un modèle type Défense de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des personnels militaires)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1987 relatif à la création d'un modèle type Défense de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des personnels militaires)
Les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels militaires déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés antérieurement à la publication du présent arrêté feront éventuellement l'objet de déclarations de modifications.
Tout traitement mis en oeuvre postérieurement à la publication du présent arrêté devra se conformer aux dispositions arrêtées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés lors de ses séances des 18 et 25 février 1986.