Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1987 relatif à la création d'un modèle type Défense de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des personnels militaires)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 1987 relatif à la création d'un modèle type Défense de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des personnels militaires)
Il est créé, au ministère de la défense, un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des personnels militaires.