Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1987 relatif à la création d'un modèle type Défense de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des personnels militaires)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1987 relatif à la création d'un modèle type Défense de traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des personnels militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.