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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)


Les arrêtés du 23 décembre 1970 et du 16 mai 1984 relatifs au groupe central des villes nouvelles sont abrogés.