Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)
Le groupe central se réunit en tant que de besoin en présence de représentants des collectivités locales ou des groupements de collectivités concernés par les agglomérations nouvelles et les grandes opérations d'urbanisme. Il recueille à cette occasion leur avis sur les politiques publiques relatives aux opérations concernées ainsi que sur les projets de textes législatifs ou réglementaires les concernant.