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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)


Le groupe central est convoqué à l'initiative de son président au moins une fois par semestre. Il établit un rapport annuel d'activité.