Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)
Le groupe central des grandes opérations d'urbanisme comprend :
- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;
- le délégué interministériel à la ville ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur du Trésor ou son représentant ;
- le directeur des routes ou son représentant ;
- le directeur des transports terrestres ou son représentant ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur de la nature et de l'environnement ou son représentant.
Lorsque l'examen des dossiers le nécessite, d'autres directeurs d'administration centrale ou leurs représentants participent aux travaux sur convocation du président. De même, lorsque les travaux le justifient, le groupe central peut être réuni en formation restreinte comprenant les seuls représentants des ministres directement concernés.
Les préfets de région et de département ou leur représentant siègent de droit pour toutes les questions relatives au territoire de leur ressort.