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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/07/1999
au
09/06/2009
(Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/07/1999
au
09/06/2009
(Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.