Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1987 RELATIF A LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DE LA BUREAUTIQUE ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1987 RELATIF A LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DE LA BUREAUTIQUE ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME)
Le président est assisté d'un rapporteur nommé par lui après accord des membres de la commission. Le rapporteur préside le comité technique.
Le comité technique prépare les travaux de la commission ; il instruit toute question qui lui est soumise par celle-ci ; il conseille les services et établissements sur le plan technique et assure à cet effet, pour le compte de la commission, l'expertise technique des projets ; il effectue les études nécessaires à la définition de matériels et de logiciels adaptés aux besoins des utilisateurs, à court et à long terme.