Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-473 du 9 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE,D'INDUSTRIE ET DES METIERS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-473 du 9 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE,D'INDUSTRIE ET DES METIERS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Les règles de fonctionnement de la chambre [*de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon*] sont celles qui figurent aux articles 60, 61, 63 à 67 du décret du 3 août 1961 susvisé.
La chambre établit un règlement intérieur qui fixe les conditions de fonctionnement de l'assemblée et la périodicité de ses réunions.