Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET REPARTISSANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES HARAS,DES COURSES ET DE L'EQUITATION)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET REPARTISSANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES HARAS,DES COURSES ET DE L'EQUITATION)
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.