Articles

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)


Le services des nouvelles des marchés [*attributions, composition*] effectue, pour le compte du ministère de l'agriculture, la centralisation des constatations officielles des prix de marché des produits périssables et en assure la publication officielle et la diffusion.

Il comprend :

Un échelon central ;

Sept centres régionaux ;

Des centres locaux rattachés administrativement à un centre régional.