Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)
La sous-direction des affaires européennes et multilatérales [*attributions, composition*] prépare et conduit les négociations en matière de productions et de marchés agricoles au sein de la Communauté économique européenne. Elle participe à la préparation et à la conduite de travaux ou de négociations portant sur les politiques de production ou sur le commerce international des produits agricoles.
Elle comprend :
Le bureau des affaires européennes ;
Le bureau des relations économiques de la Communauté ;
Le bureau des relations méditerranéennes et des autorisations commerciales ;
Le bureau des opérations socio-structurelles communautaires.