Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)
La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique [*attributions, composition*] élabore et met en oeuvre la politique d'organisation économique des productions et accompagne le développement des interprofessions.
Elle comprend :
Le bureau des affaires communes ;
Le bureau de l'orientation économique ;
Le bureau des coûts de production en agriculture ;
Le bureau des groupements de producteurs ;
Le bureau de la coopération agricole et des investissements ;
Le bureau de l'organisation interprofessionnelle et du secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.