Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.