Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI)

La sous-direction du travail et de l'emploi est chargée d'élaborer ou de participer à l'élaboration de la législation et de la réglementation du travail et de l'emploi concernant les salariés des professions agricoles, d'en assurer l'interprétation et d'en suivre l'application.


Elle comprend :


Le bureau de la réglementation du travail ;


Le bureau de l'emploi et de l'immigration ;


Le bureau de l'hygiène et de la sécurité ;


Le bureau des relations collectives du travail.