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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI)

La sous-direction des structures agricoles est chargée de l'amélioration des structures des exploitations agricoles ainsi que de l'adaptation de leurs statuts juridiques.


Elle comprend :


Le bureau de l'orientation et du contrôle des structures ;


Le bureau des actions structurelles spécifiques ;


Le bureau des statuts de la propriété et de l'exploitation.