Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI)
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.