Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication)
Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.