Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication)
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la technologie.