Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication)
Le comité se réunit en formation plénière au moins trois fois par an, sur convocation du directeur de la technologie.
Chacun des collèges peut se réunir séparément en tant que de besoin, sur convocation du directeur de la technologie. Les séances sont présidées par le président du comité.
En cas d'absence ou d'empêchement de son président, les membres du comité, réunis en formation plénière ou par collège séparé, désignent un président de séance.
L'ordre du jour des séances est fixé par le directeur de la technologie, après consultation du président du comité.
En fonction de l'ordre du jour, le directeur de la technologie peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.