Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication)
Le comité est composé ainsi qu'il suit :
1° Un premier collège comprenant des personnalités, dont le président, choisies en fonction de leur compétence dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication ;
2° Un deuxième collège comprenant :
a) Un membre désigné sur proposition du premier vice-président de la conférence des présidents d'université, en raison de sa compétence dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication, et un membre désigné sur proposition du vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;
b) Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés sur proposition du directeur de la technologie en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux des organismes suivants :
Centre national de la recherche scientifique ;
Centre national d'études spatiales ;
Commissariat à l'énergie atomique ;
Groupe des écoles des télécommunications ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Chacun de ces membres doit être compétent dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication et exercer des responsabilités dans ce domaine au sein de l'organisme au titre duquel il est désigné.
Les membres des deux collèges sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de deux ans renouvelable.
En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur et selon les mêmes modalités.