Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication)
Il est créé, auprès du directeur de la technologie, un comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule des avis sur toutes les questions concernant la politique des sciences et technologies de l'information et de la communication, soit à la demande du directeur de la technologie ou du directeur de la recherche, soit de sa propre initiative.
Il remet au directeur de la technologie et au directeur de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.